Mali : Le CNT adopte des réformes pour la paix, la justice et la gouvernance financière

Réunis en séance plénière au CICB, le Conseil National de Transition (CNT), présidé par l’Honorable Malick Diaw, a adopté, ce jeudi 07 août 2025, à l’unanimité ou à une large majorité, une série de textes touchant à la paix et à la réconciliation nationale, à la modernisation de la justice et de l’administration pénitentiaire, ainsi qu’à la transparence de la gestion des finances publiques.

Point d’orgue de cette session, l’adoption à l’unanimité du projet de loi portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale constitue un jalon décisif pour l’avenir du pays. Élaborée à l’initiative du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion sociale et validée par le Conseil des ministres le 30 juillet 2025, cette Charte se veut un véritable « contrat social ». Elle complète la Constitution du 22 juillet 2023 en définissant des principes et mécanismes concrets pour instaurer une paix durable, renforcer la cohésion sociale et reconnaître les droits des victimes des crises successives qu’a connues le Mali : rébellions, terrorisme, conflits communautaires et instabilité politique.

Fruit d’une démarche inclusive associant toutes les composantes de la société, ce document de référence sera diffusé à grande échelle grâce à une campagne nationale multilingue, à l’implication des leaders traditionnels et religieux, et à son intégration dans les programmes scolaires et universitaires. Un observatoire rattaché à la présidence de la République supervisera sa mise en œuvre, avec des moyens humains, matériels et financiers appropriés.

Le CNT a également adopté deux textes majeurs défendus par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Kassogué. Le premier transforme la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée en Direction générale de l’Administration pénitentiaire (DGAP), afin de moderniser un système pénitentiaire en crise, miné par la vétusté des infrastructures, le manque de moyens et des conditions de détention inhumaines.

La nouvelle DGAP reposera sur cinq sous-directions spécialisées (ressources humaines, sécurité, santé, finances et réinsertion) et intégrera des unités de renseignement pénitentiaire et d’audit interne. Elle prévoit aussi la création de centres de formation professionnelle et de structures adaptées aux mineurs en conflit avec la loi, répondant ainsi aux engagements pris dans le protocole d’accord de 2017 avec les surveillants de prison.

Le second texte, relatif à l’article 153 de la Constitution sur l’exception d’inconstitutionnalité, a été adopté à l’unanimité après une seconde lecture sollicitée par le Président de la République. Cette révision, conforme aux observations de la Cour constitutionnelle, corrige des imprécisions et clarifie la procédure, consolidant ainsi la sécurité juridique.

Enfin, les membres du CNT ont approuvé, sans opposition, les lois de règlement des budgets de l’État pour les exercices 2020, 2021 et 2022, défendues par le ministre de l’Économie et des Finances. Conformes à la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, ces textes dressent un bilan exhaustif des recettes et dépenses, régularisent les dépassements ou annulations de crédits et évaluent les résultats des programmes publics.